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Règlement intérieur destiné aux stagiaires


I - Préambule
L’organisme de formation professionnel « ONGLE FORMATION » situé 126 Bd George V à Bordeaux (33000) est un organisme indépendant déclaré sous le n° 72330428533 auprès de la Préfecture de Région Aquitaine.
Dans le but d’assurer un parfait fonctionnement des formations dispensées, il est établi le présent Règlement intérieur dont les disposition sont applicables aux stagiaires et participants des différentes formations organisées par Ongle Formation.

II - Dispositions générales
Article 1. Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser  les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III - Champ d’application
Article 2. Sur les personnes concernées.  Le présent Règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par Ongle Formation, durant toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire accepte les termes du présent  Règlement intérieur dès lors qu’il suit une formation dispensée par Ongle Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3. Sur le lieu des formations.  Les formations ont lieu dans les locaux de Ongle Formation.
IV - Hygiène et sécurité
Article 4. Sur les règles générales.  Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 5. Sur l’interdiction de fumer.  En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6. Sur les boissons alcoolisées.  Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7. Sur les lieux de restauration. Les repas sont à la charge du stagiaire et sont pris à l’extérieur des locaux de Ongle Formation.
Article 8. Sur les accidents.  Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.
Article 9. Sur les consignes d’incendie. Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
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V - Discipline
Article 10. Sur les horaires de stage. 

Les horaires des stages sont les suivants :
10H à 18H30 le lundi
9h30 à 18h30 les mardi, mercredi, jeudi
9h30 à 13h le vendredi
Coupure pour le déjeuner
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Ongle Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Ongle Formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Une fiche de présence doit être émargée par le stagiaire.

Article 11. Sur l’accès au lieu de formation. Sauf autorisation expresse de Ongle Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes étrangères à l’organisme.

Article 12. sur la tenue et le comportement. Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13. sur l’utilisation du matériel. Chaque stagiaire a l’obligation de maintenir en bon état le matériel qui lui est confié durant sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.  L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14. sur le piratage. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ,  de filmer ou photographier les sessions de formation.

Article 15. sur la documentation pédagogique.  La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16. sur la responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Ongle Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 17. sur les sanctions. Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé  dans le stage ou à mettre en cause la continuité de sa formation.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister, soit en un avertissement, soit en une exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer da la sanction prise l’employeur, lorsque le stagiaire est  un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise, et l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé deformation.


Article 18. sur la procédure disciplinaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;
. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre  recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;
. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant  indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
. Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée ;
. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme dans un délai d’un jour franc après sa réunion ;
. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettrer recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19. sur la publicité.  Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Ongle Formation ainsi que sur
www.ongleformation.fr


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